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Senat

Sénat

Le Sénat est composé de 343 membres et de 6 commissions permanentes.Chargée d'examiner les lois de finances, la Commission des finances a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution. 

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