La mise en oeuvre de la LOLF et l'impulsion d'une logique de performance, fondée notamment sur la responsabilisation ainsi que sur la qualité comptable, ont sensiblement modifié l'approche du contrôle et de l'évaluation des finances publiques.
La mise en oeuvre de la LOLF et l'impulsion d'une logique de performance, fondée notamment sur la responsabilisation ainsi que sur la qualité comptable, ont sensiblement modifié l'approche du contrôle et de l'évaluation des finances publiques.
Les travaux conduits au cours de l'année 2009-2010 se limitent aux contrôles internes. L'objet est de de synthétiser les réflexions dans les domaines suivants : la place respective du contrôle de la dépense sous la responsabilité du ministre du budget et des ministres, l'évolution des modalités du contrôle, les nouveaux contrôles budgétaires et comptables, et la mise en place de contrôles internes.
Rapport : "Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l'audit interne dans la gestion financière de l'Etat"
Date de parution : décembre 2010
Bernard Cieutat, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Stéphane Thebault, (coordinateur) Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de Fondafip
La reconnaissance officielle d’une mission d’évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes est une nouveauté introduite en 2008 dans la Constitution. Depuis un an, 6 évaluations expérimentales ont été mises en place (4 ont été décidées par la Cour elle-même et 2 ont été demandées par le Parlement). Une telle procédure implique préalablement à sa mise en place un travail de conceptualisation qui est encore loin d'être achevé malgrè les nombreuses recherches poursuivies depuis plusieurs années dans ce champ.
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alice Lachèze, docteur en finances publiques, chargée de mission à FONDAFIP (coordinatrice)
Hervé Lamaury, Ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts,
Stéphanie Oltra, Conseillère référendaire à la Cour des comptes, (coordinatrice)
Stéphane Thébault, Maître de conférence à l'université de Dijon.
Yossundara, doctorante en finances publiques, chargée de mission à FONDAFIP
FONDAFIP
26 rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
