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Compte-rendu de la conférence débat du 29 juin 2013 à Rabat : Financement du patrimoine culturel

 

Le compte-rendu et les photos de la conférence-débat organisée le 29 juin 2013 à Rabat par la section FONDAFIP Maroc sont maintenant téléchargeables.

La section FONDAFIP-Maroc a organisé le 29 juin dernier, en coordination avec FONDAFIP, une conférence débat sur le thème « Le financement du patrimoine culturel » au Maroc. Cette conférence s’est tenue en présence d’une assistance nombreuse dans l’amphithéâtre de la trésorerie générale du Royaume du Maroc à Rabat en présence de Monsieur Mohamed El Amine Sbihi, ministre de la culture du Maroc et de différentes personnalités marocaines.

La conférence a été introduite par le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, qui a salué chaleureusement le dynamisme de la section FONDAFIP-Maroc et adressé ses félicitations à l’équipe de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc particulièrement impliquée dans la vie de la section. Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume du Maroc, a souligné l'importance du thème retenu pour le Maroc qui s'engage résolument dans une politique active en faveur du patrimoine culturel.

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, secrétaire générale de FONDAFIP, la table ronde a réuni différents intervenants de qualité : Michel Raséra, Conseiller Maitre à la cour des comptes, Président de la chambre Régionale de Bretagne ; Abdelouahed Ourzik, Gouverneur, Directeur des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération, Ministère de l'Intérieur ; Abdellah Alaoui, Directeur du patrimoine culturel marocain, Ministère de la Culture ; Abdellah Chriai, Expert-comptable à l'Académie Hassan II des sciences et des techniques, membres du conseil supérieur du contrôle des Habous. 

Les personnes intéressées trouveront ci-dessous le compte-rendu détaillé des interventions rédigé par Abdelkrim Guiri, Directeur de la Règlementation et la Normalisation Comptable à la Trésorerie générale du Royaume du Maroc.

 

 

Compte rendu de synthèse

de la conférence-débat organisée par la section

FONDAFIP-Maroc en coordination avec FONDAFIP

Sur « le financement du patrimoine culturel »

- Rabat, le 29 juin 2013 -

 

 

Les conclusions et recommandations dégagées lors de la conférence-débat du 29 juin 2013 sur le financement du patrimoine culturel au Maroc s’articulent autour de trois axes principaux : 

 

I.   Le premier axe concerne des conclusions en relation avec les objectifs assignés à cette rencontre tels qu’ils ont été déclinés par Monsieur le Trésorier Général du Royaume dans son allocution d’ouverture 

A ce titre, on peut estimer sans risque de nous tromper, que ces objectifs ont été pleinement atteints, en termes :

1.   de croisement et de mutualisation des échanges entre l’expérience française et marocaine en matière de financement du patrimoine, avec au-delà de ces deux expériences, des aperçus évoqués par les intervenants et par l’auditoire sur des expériences étrangères ;

2.   d’information, de communication et de sensibilisation sur la nécessité d’asseoir un modèle de financement de notre patrimoine culturel, avec je peux dire, un dépassement de cet objectif dans le sens d’une intégration de la dimension économique, sociale et environnementale liée au patrimoine culturel ;

3.   d’enrichissement de la démarche et du contenu du projet de livrable que le groupe de recherche constitué à cet effet est en train d’affiner. Le Professeur Jazouli n’en sera, je l’imagine, que pleinement satisfait, puisqu’il est l’instigateur de cette initiative. J’ose dire même, que la présence de Monsieur le Ministre de la culture parmi nous aujourd’hui a donné à nos travaux, une dimension qui va bien au-delà des objectifs ayant présidé à son organisation. Je me permettrais de dire également, que l’affluence des participants et les débats ayant marqué les travaux de cette conférence ne manqueront pas, de contribuer largement à la réalisation de l’objectif de sensibilisation quant à la problématique de financement du patrimoine culturel au Maroc. 

4.   En dépit de sa création récente, la section Fondafip-Maroc est en train d’assurer un ancrage sans précédent de la diffusion de la culture des finances publiques au sein du paysage national et au niveau de l’ensemble des composantes et des activités, y compris celle de sauvegarde du patrimoine culturel national, comme composante essentielle du développement de notre pays.

 

II.  Le deuxième axe se rapporte aux conclusions et enseignements devant constituer le cadre général devant encadrer, réguler et favoriser la mise en place d’une véritable stratégie de financement du patrimoine culturel

À ce sujet et avec une demande d’indulgence des experts ici présents, on pourrait retenir les conclusions et enseignements fondamentaux suivants :

 

1.    Pour financer le patrimoine culturel, il faut et cela apparaît à travers les différentes interventions, mieux connaitre, identifier, recenser et peut-être évaluer comme cela a été évoqué par MM. Chiraï et Razera, notre « roman national », pour reprendre une formule célèbre pour désigner le patrimoine d’une Nation. Or, le patrimoine national et sans risque de nous tromper, n’est pas entièrement connu, il y en a même des composantes qui ont disparu ou en voie de disparition pour le patrimoine tangible ; c’est je pense beaucoup plus accentué pour le patrimoine immatériel ou naturel auquel a fait référence le Professeur Jazouli ;

 

2.    Le patrimoine culturel s’entend de ce qu’une nation entend conserver d’abord, mais également qu’elle veut bien transmettre aux générations futures. Il inclut donc tant sur le plan du patrimoine proprement dit que pour son financement, un rapport à l’histoire et à l’avenir, en ce sens qu’il renvoie à ce que la génération actuelle veut bien financer pour pouvoir le léguer à ses descendants ;

 

3.    La nécessité de mettre en évidence la dimension économique du patrimoine culturel, car s’il fut un temps où patrimoine et économie étaient considérés comme résolument antinomique, ce temps est aujourd’hui révolu. Ainsi et pour mettre nos deux pieds dans le 21ème siècle comme l’a souligné Monsieur Bouvier, du moins pour la dimension du patrimoine, il faut je pense inverser la logique de la relation polaire entre patrimoine et économie. Au lieu que ce soit la croissance économique qui finance le patrimoine culturel, ça doit être plutôt le patrimoine qui doit servir de levier à la croissance économique, comme cela a été précisé par Monsieur Alaoui et par Monsieur Benabdellah qui lui, a parlé de véritable « schisme ».

 

4.    La nécessité également, de mettre en avant la dimension sociale fondamentale liée à la vocation du patrimoine en tant que source importante d’emploi et de lutte contre le chômage (Monsieur Razera a parlé de 500.000 emplois en France). L’investissement public, privé et le partenariat public-privé dans ce domaine garantirait indéniablement un retour sur investissement, en termes de création de la richesse comme cela a été souligné par Monsieur Razera. J’y ajouterai peut être, la dimension architecturale en termes de protection de l’environnement et de développement durable, aspects soulignés par Monsieur Benabdellah.

 

5.    La nécessité évoquée par l’ensemble des intervenants, de mettre de l’ordre et de mieux réguler les interventions des acteurs au niveau de la gestion du patrimoine culturel d’une manière générale et au niveau de son financement de manière particulière, en relation bien entendu avec la loi organique sur la décentralisation ;

 

6.    La nécessité d’une démarche pour une stratégie optimisée, renouvelée et renouvelable de financement du patrimoine culturel. Car les territoires du patrimoine sont pluriels, Monsieur Jazouli a parlé des patrimoines tangible, immatériel, naturel… Il faut à ce niveau en relation avec la rareté des ressources, arrêter les priorités en rapport avec les capacités de gestion et de financement ;

 

7.    L’évolution de la notion de patrimoine de la nation, à celle de patrimoine mondial puis à celle de patrimoine des territoires, avec un impact d’une part, sur la mondialisation des financements et d’autre part, sur la localisation desdits financements ;

 

8.    La conception évoquée par Monsieur Ourzik relative au patrimoine d’intérêt local, avec les incidences de cette notion fondamentale et d’une grande actualité pour la Maroc à la veille de l’adoption de la loi organique de décentralisation, en termes de transfert de compétence, de transfert concomitant des ressources, de gestion de proximité du portefeuille patrimoniale local et de mobilisation des ressources au niveau des collectivités locales, comme financement de proximité du patrimoine culturel ;

 

9.    La nécessité de renforcement du système de gouvernance du recensement, de la valorisation, de la sauvegarde et de la gestion du patrimoine culturel en général et de son financement en particulier comme cela a été souligné par Monsieur Ourzik, en prenant en compte la transversalité du ministère de la culture en tant qu’autorité de régulation, dimension sur laquelle Monsieur le ministre a beaucoup insisté ;

 

10. L’intégration avisée des nouvelles technologies de l’information et de la communication  dans la gestion et le financement du patrimoine culturel, en termes de constitution de bases de données et de leur mise à jour régulière au niveau national, régional et local, avec application des normes et des bonnes pratiques en la matière.

 

III.     Le 3ème axe porte sur les modes, les modalités, les outils, les instruments et même la démarche et la stratégie de financement du patrimoine culturel

 

III.1. La nécessité de mobiliser l’ensemble des ressources publiques potentielles :

 

1.     Mobilisation des financements publics, sous forme d’augmentation des dotations budgétaires ; M. Alaoui en a largement parlé, avec un langage passionné et passionnant ;

 

2.     La dimension fiscale dans le financement du patrimoine culturel que ce soit au niveau local ou au niveau national (fiscalité de l’Etat, fiscalité des collectivités locales) ;

 

3.     La nécessité de mettre les finances publiques au service du développement du patrimoine culturel ;

 

4.     Les fonds de concours à développer (Etat et collectivités locales) et d’une manière générale les  financements publics conjoints ;

 

5.     Le financement par la coopération décentralisée ;

 

6.     La programmation budgétaire pluriannuelle pour le financement du patrimoine culturel, en relation avec la nouvelle loi organique des finances pour l’Etat et dans le cadre des plans de développement locaux pour les collectivités territoriales, comme cela a été indiqué par Monsieur Ourzik ;

 

7.     La nécessité d’introduction de principes directeurs et de normes de financement et de gestion du patrimoine culturel. M. Ourzik a parlé du principe de l’équité, qui à mon sens, est un concept clé pour faire face à la multiplicité des composantes du patrimoine et à la rareté des ressources de financement.

 

III.2. La nécessité de mobiliser des ressources en dehors des budgets de l’État, des collectivités locales et des Établissements publics et des Entreprises publiques et de développer de nouveaux instruments et outils de financement.

Les financements croisés publics, para-publics et privés ; Le partenariat public-privé ; Le mécénat et le rôle des fondations ; Les conventions de partenariat ; Les propriétaires privés. Les financements internationaux, en relation avec la mondialisation du patrimoine culturel ou le passage du patrimoine de la nation au patrimoine du monde.

 

III.3. Démarche, stratégie, normes et autres composantes du financement du patrimoine culturel

 

1.   Nécessité de régulation des financements, en relation avec la multiplication des financeurs, sans oublier la planification des ressources ;

    2. Une connaissance fiable et une évaluation satisfaisante du patrimoine culturel ;

3. La dimension comptable du patrimoine culturel : une dimension nécessaire au recensement, à la valorisation et à l’intégration des données y afférentes dans la comptabilité générale de l’Etat, en relation également avec la nécessité d’une nomenclature comptable du patrimoine, d’une nomenclature budgétaire et d’une nomenclature des procédures ;

4.   L’intégration du patrimoine culturel dans la comptabilité nationale, pour assurer la traçabilité des financements directs ;

5. La consolidation comptable du patrimoine culturel à laquelle j’ajouterais la consolidation budgétaire, à même de permettre une visibilité sur les financements divers du patrimoine, assurés par les différents intervenants, à travers de multiples supports budgétaires.

 

 

Abdelkrim GUIRI

Directeur de la Règlementation et la Normalisation Comptable à la trésorerie générale du Royaume.

 

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