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OCDE

OCDE: Principes directeurs pour la TVA

Forum mondial de l’OCDE sur la TVA :17/18 avril
Une centaine de responsables d'administrations fiscales et d'organisations internationales se sont réunis dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA les 17 et 18 avril 2014 à Tokyo. Ils ont discuté des progrès réalisés dans le développement des Principes directeurs de l’OCDE pour la TVA/TPS en tant que norme mondiale visant à traiter des problèmes de double imposition et d’absence involontaire d’imposition qui résultent des incohérences dans l’application de la TVA au commerce international.

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