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Certification des comptes 2013 de l'Assemblée nationale

Certification des comptes 2013 de l'Assemblée nationale

La Cour des comptes a certifié les comptes 2013 de l'Assemblée nationale. 

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Certification des comptes 2013 du Sénat

Certification des comptes 2013 du Sénat

La Cour des comptes a certifié les comptes 2013 du Sénat. 

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Rapport du Sénat sur le projet de programme de stabilité

Rapport du Sénat sur le projet de programme de stabilité

Un rapport d'information rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité a été publié. 

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Programme de stabilité 2014-2017

Programme de stabilité 2014-2017

Le programme de stabilité 2014-2017 a été présenté.

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Programme national de réforme

Programme national de réforme

Le programme national de réforme a été présenté. 

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Programme de stabilité 2014-2017

Programme de stabilité 2014-2017

Le programme de stabilité 2014-2017 a été présenté. 

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Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au programme de stabilité 2014-2017

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au programme de stabilité 2014-2017

Le Haut Conseil des finances publiques a rendu son avis sur le programme de stabilité 2014-2017. 

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Plan d'économies

Plan d'économies

Les détails du plan d'économies ont été communiqués. 

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Rapport Malvy-Lambert d'avril 2014

Rapport Malvy-Lambert d'avril 2014

Publication du rapport rédigé par Martin Malvy et Alain Lambert intitué "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".

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OCDE: Principes directeurs pour la TVA

OCDE: Principes directeurs pour la TVA

Forum mondial de l’OCDE sur la TVA :17/18 avril

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OCDE - MB
OCDE - MB
Rapport d'activité de l'Agence France Trésor 2013

Rapport d'activité de l'Agence France Trésor 2013

Le rapport d'activité 2013 de l'AFT vient de paraître

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AFT - MB
AFT - MB
Cour des comptes- La dette des établissements publics de santé

Cour des comptes- La dette des établissements publics de santé

La Cour des comptes publie un rapport relatif à la dette des établissements publics de santé. 

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La TVA, un trésor national "de moins en moins rentable" - Interview de Michel BOUVIER

La TVA, un trésor national "de moins en moins rentable" - Interview de Michel BOUVIER

Interview de Michel BOUVIER dans le Journal du Dimanche daté du 8 avril 2014

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Caisse des dépôts - résultats 2013

Caisse des dépôts - résultats 2013

 Le groupe Caisse des Dépôts a présenté ses résultats consolidés 2013.

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