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Avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le PLR 2013

Avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le PLR 2013

Le Haut Conseil des Finances Publiques a rendu son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement 2013.   

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Acte de certification des comptes de l'État 2013

Acte de certification des comptes de l'État 2013

La Cour des comptes a publié l'acte de certification des comptes de l'État 2013. 

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Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l'État 2013

Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l'État 2013

Le rapport de la Cour des comptes relatif au budget de l'État en 2013 a été publié.

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Simplification de la nomenclature budgétaire des programmes

Simplification de la nomenclature budgétaire des programmes

Circulaire de simplification de la nomenclature budgétaire des programmes

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log - MB
log - MB
La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2014

La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2014

Rapport du Comité national de lutte contre la fraude

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Min fin - MB
Min fin - MB
Rapport du Gouvernement sur le contrôle des actes des collectivités territoriales

Rapport du Gouvernement sur le contrôle des actes des collectivités territoriales

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales

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Min int - MB
Min int - MB
Les collectivités locales en chiffres 2014

Les collectivités locales en chiffres 2014

Les chiffres des finances locales

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Décent - MB
Décent - MB
Adoption du plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques

Adoption du plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté le plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques.  

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Rapport d'information relatif aux comptes du Sénat 2013

Rapport d'information relatif aux comptes du Sénat 2013

Un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2013 a été publié.   ...

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Rapport d'activité 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics

Rapport d'activité 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013. 

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Les comptes de la Nation 2013 - INSEE

Les comptes de la Nation 2013 - INSEE

Les comptes de la Nation 2013 sont publiés. 

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Les comptes des administrations publiques en 2013 - INSEE

Les comptes des administrations publiques en 2013 - INSEE

Les comptes des administrations publiques en 2013 sont publiés. 

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Rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoir saisis et confisqués publie son rapport d'activité 2013. 

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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Fiscalité locale et entreprises

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CC - MB
CC - MB
Rapport d'activité 2013 du médiateur des ministères économiques et financiers

Rapport d'activité 2013 du médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur des ministères économiques et financiers publie son rapport d'activité 2013.  

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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Accéder au rapport relatif au projet de loi: 

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Publication des comptes nationaux en base 2010

Publication des comptes nationaux en base 2010

Les comptes nationaux seront publiés en base 2010 à partir du 15 mai 2014. 

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Rapport de l'Assemblée nationale sur le financement de la branche famille

Rapport de l'Assemblée nationale sur le financement de la branche famille

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur le financement de la branche famille. 

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