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Rapport du Sénat sur le financement des musées nationaux

Rapport du Sénat sur le financement des musées nationaux

La Commission des Finances du Sénat publie un rapport d’information sur le financement des musées nationaux

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Rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République La Cour des comptes publie le rapport « Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République ».

Rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République La Cour des comptes publie le rapport « Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République ».

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)

La Cour des comptes publie son rapport relatif à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale.

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Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le PLFRSS pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres. 

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2014

Publication

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes publie le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2014. 

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CCptes - MB
CCptes - MB
Rapport d'activité 2013 de la Cour des comptes

Rapport d'activité 2013 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2013. 

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Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui met en oeuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité a été présenté en Conseil des ministres. 

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Les comptes de la sécurité sociale

Les comptes de la sécurité sociale

Le rapport relatif aux comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014 a été publié. 

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Publication du décret relatif à la gestion des fonds européens par les collectivités territoriales

Publication du décret relatif à la gestion des fonds européens par les collectivités territoriales

Publication du décret relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

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