FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2014 > Décembre 2014
2014-12-292014-12-29Validation de la LFI pour 2015

Validation de la LFI pour 2015

Le 29 Décembre 2014

La Conseil constitutionnel a validé la loi de finances initiale pour 2015.

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2014-12-292014-12-29Validation de la LFR pour 2014

Validation de la LFR pour 2014

Le 29 Décembre 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances rectificative pour 2014.

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2014-12-162014-12-16Projections du COR

Projections du COR

Le 16 Décembre 2014

Les projections du Conseil d'orientation des retraites ont été actualisées.

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2014-12-162014-12-16Publication du décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance

Publication du décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance

Le 16 Décembre 2014

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2014-12-102014-12-10Rapport du Sénat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport du Sénat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le 10 Décembre 2014

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2014-12-032014-12-03Rapport du Sénat sur le régime de la commune nouvelle

Rapport du Sénat sur le régime de la commune nouvelle

Le 03 Décembre 2014

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2014-12-182014-12-18Validation de la LFSS 2015 par le Conseil Constitutionnel

Validation de la LFSS 2015 par le Conseil Constitutionnel

Le 18 Décembre 2014

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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2014-12-182014-12-18Rapport sur les régimes de retraites complémentaires - Agirc et Arrco

Rapport sur les régimes de retraites complémentaires - Agirc et Arrco

Le 18 Décembre 2014

La Cour des comptes publie un rapport sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco.

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Rapport PLPFP 2014-2019 du Sénat

Rapport PLPFP 2014-2019 du Sénat

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture a été publié. ...

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Rapport PLFR 2014 du Sénat

Rapport PLFR 2014 du Sénat

Un rapport fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale a été publié.

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2014-12-182014-12-18Rapport PLF 2015 du Sénat

Rapport PLF 2015 du Sénat

Le 18 Décembre 2014

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de loi de finances  pour 2015 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale a été publié. ...

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2014-12-152014-12-15Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance

Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance

Le 15 Décembre 2014

La Cour des comptes publie un rapport relatif aux crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance

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2014-12-152014-12-15Rapport relatif aux coûts de gestion de l'assurance maladie de l'IGF et de l'IGAS

Rapport relatif aux coûts de gestion de l'assurance maladie de l'IGF et de l'IGAS

Le 15 Décembre 2014

L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient un rapport "Les coûts de gestion de l'assurance maladie". 

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2014-12-102014-12-10Rapport PLFR 2014

Rapport PLFR 2014

Le 10 Décembre 2014

Un rapport relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 associé à un tableau comparatif ont été publiés au nom de la commission des Finances du Sénat.

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Décision n°2014-435 QPC du 5 décembre 2014 relative à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Décision n°2014-435 QPC du 5 décembre 2014 relative à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Le Conseil constitutionnel a considéré que l'application rétroactive de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux revenus de capitaux mobiliers perçus en 2011, pour lesquels un prélèvement libératoire avait été acquitté, est inconstitutionnelle.  ...

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2014-12-032014-12-03Rapport du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014

Rapport du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014

Le 03 Décembre 2014

Un rapport d'information réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 a été publié.

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2014-12-012014-12-01Adoption du PLFSS 2015

Adoption du PLFSS 2015

Le 01 Décembre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été adopté.

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2014-12-012014-12-01Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale

Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale

Le 01 Décembre 2014

La charte sur la nouvelle gouvernance fiscale vient d'être publiée.

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