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Rapport d'activité 2012 de l'INSEE

Rapport d'activité 2012 de l'INSEE

L'INSEE présente son rapport d'activité 2012. 

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Rapport du COR

Rapport du COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie un rapport "Retraites: un état des lieux du système français". 

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Rapport du CPO sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport du CPO sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier. 

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Publication par le FMI de ses perspectives de l'économie mondiale pour 2013

Publication par le FMI de ses perspectives de l'économie mondiale pour 2013

Le FMI a mis à jour ses perspectives pour l'économie mondiale pour 2013.

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Renforcement de la coopération fiscale en Europe

Renforcement de la coopération fiscale en Europe

le Conseil de l'Europe a adopté une décision visant à renforcer la coopération en Europe en vue de la création d'une taxe sur les transactions financières.

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Le programme de financement de la CADES pour 2013

Le programme de financement de la CADES pour 2013

Le bilan des émissions réalisées par la CADES en 2012, ainsi que le programme de financement pour 2013, ont été présentés. 

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Circulaire du Premier ministre sur la gestion responsable des dépenses publiques

Circulaire du Premier ministre sur la gestion responsable des dépenses publiques

Une circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques a été publiée.

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Les résultats provisoires de l'exécution du budget 2012

Les résultats provisoires de l'exécution du budget 2012

Les résultats provisoires de l'exécution du budget 2012, dans l'attente des résultats définitifs connus fin mars 2013, ont été communiqués. 

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Consultation de la Commission sur l'adéquation des normes comptables internationales pour le secteur public

Consultation de la Commission sur l'adéquation des normes comptables internationales pour le secteur public

La directive du Conseil du 8 novembre 2011 requérait une évaluation, pour les États membres, de l'adéquation des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). 

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Rapport de l'Agence des participations de l'État

Rapport de l'Agence des participations de l'État

Le rapport sur l'État actionnaire en 2011 a été publié par l'Agence des participations de l'État (APE). 

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Publication de l'arrêté relatif à la prise en charge de l'augmentation de la cotisation minimum de la CFE

Publication de l'arrêté relatif à la prise en charge de l'augmentation de la cotisation minimum de la CFE

L'arrêté portant application de la LFR pour 2012 concernant les taux de cotisation foncière des entreprises vient d'être publié.

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