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Rapport d'activité 2012 de la direction des affaires juridiques

Rapport d'activité 2012 de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances publie son rapport d'activité 2012. 

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Résultats 2012 de la Douane

Résultats 2012 de la Douane

Les résultats de la Douane pour l'année 2012 ont été publiés. 

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Installation de la Commission pour l'avenir des retraites

Installation de la Commission pour l'avenir des retraites

 La Commission pour l'avenir des retraites a été installée par le Premier ministre. 

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Bilan d'activité 2012 de la DGCCRF

Bilan d'activité 2012 de la DGCCRF

Le bilan d'activité 2012 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a été présenté.

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Rapport du Comité national de la lutte contre la fraude

Rapport du Comité national de la lutte contre la fraude

 Lutte contre la fraude aux finances publiques

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Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

 L'avant-projet de loi sur la décentralisation est accessible.

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Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes

Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes

 Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes a été publié.

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Rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière

Rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes. 

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Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale

Une note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale présente les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale.  ...

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