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Comptes nationaux 2012 (Résultats provisoires)

Comptes nationaux 2012 (Résultats provisoires)

L'INSEE publie une première évaluation des comptes des administrations publiques pour l'année 2012. 

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QPC droit fiscal - Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

QPC droit fiscal - Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

 Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution la taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au regard des droits et libertés reconnus par la Constitution. ...

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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Le 26 mars, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont présenté au Premier ministre leur rapport sur l'inflation des normes.

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Etude de l'OCDE sur les charges fiscales sur le revenu du travail

Etude de l'OCDE sur les charges fiscales sur le revenu du travail

L'OCDE a montré, dans une étude récente, que les charges fiscales pesant sur le revenu du travail augmentent dans les pays de l'OCDE.

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Avis du Conseil d'État sur la taxation des rémunérations les plus élevées

Avis du Conseil d'État sur la taxation des rémunérations les plus élevées

Le Conseil d'État rend un avis sur la taxation des rémunérations les plus élevées. 

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Trois ans de QPC

Trois ans de QPC

Quelques chiffres sur les trois années de questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. 

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Recueil des normes comptables de l'État

Recueil des normes comptables de l'État

Le recueil des normes comptables de l'État mis à jour en février 2013 est disponible. 

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Bulletin de l'AFT (Février)

Bulletin de l'AFT (Février)

L'Agence France Trésor publie des informations relatives à la dette et à la trésorerie de l'État.

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Compte-rendu de la dernière séance du Comité des finances locales

Compte-rendu de la dernière séance du Comité des finances locales

Le Comité des finances locales s'est réuni le 12 février dernier.

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L'OCDE prévoit une hausse des emprunts des administrations publiques pour 2013

L'OCDE prévoit une hausse des emprunts des administrations publiques pour 2013

Les administrations publiques des pays de l'OCDE devraient davantage avoir recours à l'emprunt en 2013.

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Prévision d'inflation pour 2013

Prévision d'inflation pour 2013

 La Commission économique de la Nation a arrêté la prévision d'inflation pour 2013.

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Rapport de la Cour des comptes "Police et gendarmerie nationales"

Rapport de la Cour des comptes "Police et gendarmerie nationales"

La Cour des comptes a rendu public un rapport relatif aux dépenses de rémunération et au temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. 

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Approbation par la commission du contrôle budgétaire de la gestion des dépenses de l'Union européenne par la Commission

Approbation par la commission du contrôle budgétaire de la gestion des dépenses de l'Union européenne par la Commission

Malgré quelques critiques, la gestion des comptes 2011 de l'UE par la Commission européenne a été approuvée par la commission du contrôle budgétaire.

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Publication par l'OCDE d'une étude économique sur la France

Publication par l'OCDE d'une étude économique sur la France

Dans un récente étude, l'OCDE recommande à la France de stimuler davantage l'emploi et la croissance.

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Réunion le 12 mars 2013 de la conférence des finances locales

Réunion le 12 mars 2013 de la conférence des finances locales

Lors de sa réunion du 12 mars 2013, la conférence des finances locales a notamment discuté du rôle des collectivités territoriales dans la politique de rigueur.

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Référé de la Cour des comptes relatif au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Référé de la Cour des comptes relatif au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

 La Cour des comptes rend public un référé relatif au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

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Évaluation des IPSAS par la Commission européenne

Évaluation des IPSAS par la Commission européenne

La Commission européenne a publié son évaluation des normes IPSAS. Une conférence "Vers la mise en oeuvre des EPSAS" se tiendra les 29-30 mai 2013. 

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