FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2013 > Mai 2013
Réforme de la politique familiale

Réforme de la politique familiale

Un certain nombre de mesures tendant à réformer la politique familiale ont été présentées le 3 juin 2013. 

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Les comptes du Sénat - 2012

Les comptes du Sénat - 2012

Un rapport d'information sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012 a été publié.  

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Les collectivités locales en chiffre, édition 2013

Les collectivités locales en chiffre, édition 2013

Publication par la DGCL de son étude statistique annuelle sur les collectivités locales.

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Convention de l'OCDE relative à la lutte contre l'évasion fiscale

Convention de l'OCDE relative à la lutte contre l'évasion fiscale

De nouveaux Etats ont signé la Convention de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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Rapport relatif aux engagements hors bilan de l'État

Rapport relatif aux engagements hors bilan de l'État

La Cour des comptes a rendu public un rapport relatif au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État. 

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Certification des comptes de l'État 2012

Certification des comptes de l'État 2012

La Cour des comptes a rendu public l'acte de certification des comptes de l'État au titre de l'exercice 2012. 

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Les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012

Les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012

 La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État au titre de l'exercice 2012

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Projet de loi de règlement et comptes de l'État 2012

Projet de loi de règlement et comptes de l'État 2012

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État pour l'année 2012 a été présenté en Conseil des ministres. 

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Avis du Haut Conseil des Finances publiques

Avis du Haut Conseil des Finances publiques

 L'avis du Haut Conseil des Finances publiques relatif au solde structurel présenté dans le projet de loi de règlement 2012 a été publié.

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Modernisation de l'action publique

Modernisation de l'action publique

Une plaquette présente le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

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Rapport d'activité 2012 de la Cour des comptes

Rapport d'activité 2012 de la Cour des comptes

 Le rapport d'activité 2012 de la Cour des comptes a été publié.

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Rapport IGF/IGAS relatif à l'évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier

Rapport IGF/IGAS relatif à l'évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier

L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ont publié un rapport relatif à l'évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier. 

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Décrets relatifs au Haut Conseil des Finances Publiques

Décrets relatifs au Haut Conseil des Finances Publiques

Décrets de février et de mai 2013 définissant le mode de fonctionnement et le financement du conseil.

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Fondafip - MB
Fondafip - MB
Note de l'INSEE sur les comptes des administrations publiques en 2012 - Finances locales

Note de l'INSEE sur les comptes des administrations publiques en 2012 - Finances locales

L'INSEE vient de publier une note sur les comptes des administrations publiques en 2012, dans laquelle il caractérise notamment une dégradation des finances locales.

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Baisse du taux d'inflation dans la zone euro

Baisse du taux d'inflation dans la zone euro

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Modernisation de la politique immobilière de l'État

Modernisation de la politique immobilière de l'État

Le Conseil de l'immobilier de l'État réalise des propositions pour moderniser la politique immobilière. 

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La France en récession?

La France en récession?

Selon l'INSEE : nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013

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INSEE - MB
INSEE - MB
Les comptes des administrations publiques 2012

Les comptes des administrations publiques 2012

Publication des comptes des administrations publiques 2012. 

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Les comptes de la Nation 2012

Les comptes de la Nation 2012

Publication des comptes de la Nation 2012.

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Les comptes nationaux - Insee

Les comptes nationaux - Insee

Publication des comptes nationaux en base 2005.

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Rapport annuel 2012 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Rapport annuel 2012 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Le rapport annuel 2012 de l'Agence de gestion et de recouvement des avoirs saisis et confisqués a été publié.

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Conférence Eurostat "Vers la mise en oeuvre des EPSAS"

Conférence Eurostat "Vers la mise en oeuvre des EPSAS"

Une conférence organisée par Eurostat sur la mise en oeuvre des EPSAS se tiendra les 29-30 mai 2013.

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Réponses du CNoCP aux consultations de l'IPSAS Board

Réponses du CNoCP aux consultations de l'IPSAS Board

Le Conseil de normalisation des comptes publics a répondu aux consultations de l'IPSAS Board. 

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Financement de l'aide au développement: des propositions pour poursuivre les objectifs du Millénaire

Financement de l'aide au développement: des propositions pour poursuivre les objectifs du Millénaire

Comment poursuivre les objectifs du Millénaire après 2015. Le rapport du Secrétariat général de l'ONU lance un certain nombre de pistes.

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Logo ONU - MB
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