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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012

Le rapport n°12010 relatif au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012 a été déposé à l'Assemblée nationale.

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Rapport d'activité 2012 des ministères financiers

Rapport d'activité 2012 des ministères financiers

Le rapport d'activité 2012 des ministères financiers a été publié. 

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Rapport Situation et perspectives des finances publiques 2013

Rapport Situation et perspectives des finances publiques 2013

La Cour des comptes a publié le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques en 2013. 

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Le financement de la branche famille

Le financement de la branche famille

La Cour des comptes a remis son rapport à l'Assemblée nationale sur le financement de la branche famille. 

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Rapport du Sénat sur les engagements hors bilan de l'État

Rapport du Sénat sur les engagements hors bilan de l'État

Un rapport de la commission des Finances du Sénat relatif au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État a été publié. 

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Rapport IGF relatif aux interventions économiques des collectivités publiques

Rapport IGF relatif aux interventions économiques des collectivités publiques

Un rapport de l'Inspection générale des finances relatif à l'évaluation des interventions économiques de l'État et des collectivités territoriales a été publié. 

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Actes de la conférence EPSAS

Actes de la conférence EPSAS

 Les interventions à la conférence relative aux EPSAS et organisée par Eurostat sont disponibles.

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Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Le rapport de la Commission pour l'avenir des retraites a été publié. 

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Rapport annuel du Trésor 2012

Rapport annuel du Trésor 2012

Le rapport annuel du Trésor pour l'année 2012 a été publié. 

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Enquêtes du Conseil d'Orientation des Retraites

Enquêtes du Conseil d'Orientation des Retraites

 Lors d'une réunion en date du 28 mai 2013, le COR a présenté les résultats d'enquêtes réalisées récemment auprès des français.

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Rapport Cour des comptes sur le financement public de la recherche

Rapport Cour des comptes sur le financement public de la recherche

La Cour des comptes a publié un rapport "Le financement public de la recherche, un enjeu national". 

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Rapport du Sénat sur le financement des universités

Rapport du Sénat sur le financement des universités

Un rapport d'information sur le bilan consolidé des sources de financement des universités a été publié par les commissions de la culture et des finances du Sénat. 

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Rapport d'étape du Haut Conseil de financement de la protection sociale

Rapport d'étape du Haut Conseil de financement de la protection sociale

Le Haut Conseil a remis un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale.

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Avis du Comité d'alerte n°2013-2 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n°2013-2 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Le Comité d'alerte a rendu un second avis pour l'année 2013 relatif au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. 

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Comptes de la sécurité sociale: résultats 2012 et prévisions 2013

Comptes de la sécurité sociale: résultats 2012 et prévisions 2013

La Commission des comptes de la sécurité sociale présente les résultats pour 2012 et les prévisions pour l'année en cours.

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