FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2013 > Juillet 2013

Certification des comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat par la Cour des comptes

L'Assemblée nationale et le Sénat confient à la Cour des comptes le soin de certifier leurs comptes. 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×