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Rapport de l'OCDE sur la réforme des pensions

Rapport de l'OCDE sur la réforme des pensions

L'OCDE a rendu un rapport sur la réforme des pensions dans les pays qui en sont membres.

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Rapport financier 2012 de l'Union européenne

Rapport financier 2012 de l'Union européenne

La Commission européenne a rendu public son rapport financier pour 2012.

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Rapport de la Cour des comptes sur l'autonomie fiscale en outre-mer

Rapport de la Cour des comptes sur l'autonomie fiscale en outre-mer

La Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur l'autonomie fiscale en outre-mer

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Rapport du Sénat sur le PLFSS pour 2014

Rapport du Sénat sur le PLFSS pour 2014

Un rapport sur le PLFSS pour 2014, réalisé au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, vient d'être publié.

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Fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée

Fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée

La Commission des finances du Sénat saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. 

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Budget 2014 - Rapports du Sénat

Budget 2014 - Rapports du Sénat

Tous les rapports relatifs au budget 2014 sont disponibles sur le site du Sénat. 

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Rapport PLFSS 2014

Rapport PLFSS 2014

Un rapport relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, fait au nom de la commission mixte paritaire, a été déposé. 

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Perspectives économiques de l'OCDE

Perspectives économiques de l'OCDE

L'OCDE vient de publier ses dernières perspectives économiques pour les pays qui en sont membres.

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Rapport de l'OCDE: "France, redresser la compétitivité"

Rapport de l'OCDE: "France, redresser la compétitivité"

L'OCDE a rendu public le 14 novembre dernier un rapport sur la compétitivité en France.

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Note - Quel modèle social dans 10 ans?

Note - Quel modèle social dans 10 ans?

La Commissariat général à la stratégie et à la prespective a publié une note "Quel modèle social dans 10 ans?" 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres. 

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Rapport annuel 2013 de l'Agence des participations de l'État

Rapport annuel 2013 de l'Agence des participations de l'État

L'Agence des participations de l'État publie son rapport annuel 2013. 

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Rapport du Sénat sur la douane et la fraude fiscale

Rapport du Sénat sur la douane et la fraude fiscale

  Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

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Rap Sénat - MB
Rap Sénat - MB

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