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Evaluation par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l'assurance-vie

Le 19 janvier 2012, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la politique publique en faveur de l'assurance-vie, notamment en matière fiscale.

Le 19 janvier 2012, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le thème de la politique en faveur de l'assurance-vie. La Haute juridiction financière rappelle que la fiscalité constitue le principal levier d'action de la politique d'assurance-vie en France. Pour autant, elle constate que cette fiscalité comporte de nombreuses faiblesses affectant cette catégorie de règles fiscales. La Cour focalise en particulier son analyse sur les dépenses fiscales applicables à l'assurance-vie et émet différentes recommandations. Elle préconise notamment de reformuler les objectifs poursuivis par les produits d'épargne, de redéfinir la durée des contrats en fonction des versements, de réviser le régime des rentes viagères ou encore de développer une rémunération des contrats d'assurance-vie selon la durée de leur détention.

 

Pour accéder au rapport:www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_politique_publique_assurance_vie.pdf

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