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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Janvier 2012

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Janvier 2012

Une décision QPC aura un enjeu financier en ce début d’année 2012.  

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Conseil constitutionnel -
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Rapport d'information du Sénat n° 300 : "Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales"

Rapport d'information du Sénat n° 300 : "Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales"

Au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, M. Jacques Mézard a rendu un rapport le 25 janvier 2012 concernant la rénovation des contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales. ...

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Signature d'un nouveau pacte européen de discipline budgétaire

Signature d'un nouveau pacte européen de discipline budgétaire

Le 30 janvier 2012, les chefs d'Etat des vingt-sept pays de l'Union européenne ont signé un nouveau pacte de discipline budgétaire.

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Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public "Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables"

Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public "Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables"

Le 16 janvier 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence française des villes et territoires méditerranéens durables" a été approuvée.

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Rapport de la Cour des comptes "Les coûts de la filière électronucléaire"

Rapport de la Cour des comptes "Les coûts de la filière électronucléaire"

 La Cour des comptes a rendu public le rapport "Les coûts de la filière électronucléaire", le 31 janvier 2012. 

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Evaluation par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l'assurance-vie

Evaluation par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l'assurance-vie

Le 19 janvier 2012, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la politique publique en faveur de l'assurance-vie, notamment en matière fiscale.

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7ème réunion du forum OCDE sur l'administration fiscale

7ème réunion du forum OCDE sur l'administration fiscale

Les Directeurs des administrations fiscales de 43 pays membres de l'OCDE se sont réunis le 19 janvier 2012 pour envisager les moyens d'amélioration de la discipline fiscale par la coopération entre leurs administrations.

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Rapport de l'agence de notation Fitch Ratings "Perspectives 2012 : Collectivités territoriales françaises"

Rapport de l'agence de notation Fitch Ratings "Perspectives 2012 : Collectivités territoriales françaises"

Le 23 janvier 2012, l'agence de notation Fitch Ratings a publié un rapport de perspective sur les collectivités territoriales françaises.

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Colloque : Refonder l'impôt sur le revenu ?

Colloque : Refonder l'impôt sur le revenu ?

Colloque organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) et l'Université Paris 13, le 20 janvier 2012...

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Colloque  - FONDAFIP
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Mise en place d'un guichet unique pour l'accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière

Mise en place d'un guichet unique pour l'accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière

La Commission européenne a adopté le 13 janvier 2012 une proposition tendant à élargir le champ du guichet unique en matière de TVA.

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Programme de financement de la CADES en 2012

Programme de financement de la CADES en 2012

Le Président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a présenté, lors d'une conférence de presse du 11 janvier dernier, le bilan des émissions réalisées en 2011, les mesures votées en décembre 2011 par le Parlement, ainsi que ...

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