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Rapport de l'Inspection générale des finances sur la fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité

 Le 9 février, l'Inspection générale des finances a publié un rapport sur la fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.

A la demande du Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, l’Inspection générale des finances a publié un rapport le 9 février 2012 sur la fiscalité et la stratégie nationale pour la biodiversité.

 
Le rapport part du constat d’un manque de lisibilité et du caractère faiblement incitatif des dépenses fiscales visant à encourager les particuliers ou les entreprises à entreprendre des actions durables de préservation, d’entretien et de restauration du patrimoine naturel.
 
Le rapport dresse tout d’abord le bilan des dispositions fiscales en vigueur et souligne qu’elles ne constituent pas un levier efficace. Il souligne la nécessité d’une refonte globale de la fiscalité du patrimoine naturel, tout en notant qu’une réforme d’envergure est prématurée. Le rapport de l’Inspection générale des finances fixe trois principes fondamentaux devant guider la prochaine réforme de la fiscalité de la biodiversité :
 
  • concentration des ressources locales au niveau de l’échelon territorial le plus pertinent ;  
  • traitement de la problématique des grands aménagements à travers d’autres leviers que la fiscalité ;
  • développement d’une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.
 

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