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Le 2 mars 2012, le Conseil européen a adopté un nouveau traité de discipline budgétaire

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a adopté un nouveau traité de discipline budgétaire.

Le 2 mars dernier, 25 des 27 Etats membres de l'Union européenne ont signé un nouveau traité de discipline budgétaire. Parmi les nouvelles mesures, ce texte prévoit que les Etats doivent inscrire dans leur Constitution, ou dans la loi, une "règle d'or" les engageant à voter des budgets équilibrés ou en excédent. Les Etats dont le déficit excèdera 3% feront l'objet de sanctions quasi-automatiques. 

Pour entrer en vigueur, ce nouveau traité doit être ratifié par au moins 12 Etats signataires, sachant que sa ratification conditionne l'attribution des aides financières du Mécanisme européen de stabilité devant être mis en place en juillet 2012.

Pour accéder au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: 

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