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Publication par le Fonds Monétaire International d'un rapport sur la décentralisation en Europe

Publication par le Fonds Monétaire International d'un rapport sur la décentralisation en Europe

Le Fonds Monétaire International a publié un rapport concernant l'impact de la décentralisation sur la performance financière, dans l'Union européenne.

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Le 2 mars 2012, le Conseil européen a adopté un nouveau traité de discipline budgétaire

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a adopté un nouveau traité de discipline budgétaire

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a adopté un nouveau traité de discipline budgétaire.

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Adoption de la loi de finances rectificative pour 2012

Adoption de la loi de finances rectificative pour 2012

L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012 la première loi de finances rectificative pour 2012. Cette dernière a été publiée au Journal Officiel le 15 mars dernier.    ...

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Les dépenses d'aide sociale des départements.

Les dépenses d'aide sociale des départements.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère en charge de la Santé vient de publier une étude relative aux dépenses d'aide sociale départementale en 2010. ...

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Publication d'un livre blanc sur les retraites (UE).

Publication d'un livre blanc sur les retraites (UE).

La Commission européenne vient de publier un Livre blanc "Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables".  

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Rapport sur les conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales

Rapport sur les conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales

Le Gouvernement a remis au Parlement le 13 mars 2012 un rapport sur les conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales.

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Note d'étape de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

Note d'étape de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale a publié le 9 mars 2012 une ...

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Publication sur la situation financière du régime général de la sécurité sociale

Publication sur la situation financière du régime général de la sécurité sociale

 Le secrétariat général de la Commission des comptes de la sécurité sociale a publié un point d'information sur la situation financière du régime général, le 27 février 2012.  ...

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Rapport de l'OCDE sur la gouvernance publique de la France

Rapport de l'OCDE sur la gouvernance publique de la France

 L'Organisation de coopération et de développement économiques vient de publier un rapport sur la gouvernance publique de la France. 

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Rapport du Sénateur J. Arthuis "Avenir de la zone euro: l'intégration politique ou le chaos"

Rapport du Sénateur J. Arthuis "Avenir de la zone euro: l'intégration politique ou le chaos"

 Dans un rapport remis au Premier ministre le 6 mars dernier, le Sénateur et ancien ministre des Finances formule un certain nombre de préconisations tendant à renforcer la gouvernance de la zone euro.

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