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Actualité du Conseil constitutionnel, Mai 2012

Actualité du Conseil constitutionnel, Mai 2012

Deux décisions QPC ayant eu un impact financier ont été rendues au mois de mai 2012.  

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Rapport annuel de l'AFD

Rapport annuel de l'AFD

L'Agence française de développement publie son rapport annuel 2011.  

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Avis du Comité d'alerte n°2012-2 sur le respect de l'ONDAM

Avis du Comité d'alerte n°2012-2 sur le respect de l'ONDAM

L'avis n°2012-2 du Comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie a été publié. 

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La Commission européenne a publié des recommandations en matière fiscale pour la France

La Commission européenne a publié des recommandations en matière fiscale pour la France

 Le 31 mai dernier, la Commission européenne a publié ses recommandations en matière fiscale. 

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Taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières a été discutée au Parlement européen.

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Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2011

Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2011

 Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté le rapport "Certification des comptes de l'État" pour l'exercice 2011.

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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État 2011

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État 2011

 Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté le rapport "Résultats et gestion budgétaire" pour l'exercice 2011.

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Evolution de la fiscalité dans l'Union européenne

Evolution de la fiscalité dans l'Union européenne

Eurostat vient de publier un communiqué sur l'évolution de la fiscalité dans l'Union européenne.

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Rapport d'activité 2011 du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'activité 2011 du Conseil d'orientation des retraites

Le Conseil d'orientation des retraites vient de publier son rapport d'activité 2011. 

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Les comptes des administrations publiques 2011

Les comptes des administrations publiques 2011

 L'INSEE vient de publier les comptes des administrations publiques en 2011. 

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Rapport d'activité du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

Rapport d'activité du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

 Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011.

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Actualisation du recueil des normes comptables de l'État

Actualisation du recueil des normes comptables de l'État

 La nouvelle version du recueil des normes comptables de l'État a été publiée après avis du Conseil de normalisation des comptes publics.

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La Commission européenne vient de publier les prévisions de croissance pour les pays de la zone euro

La Commission européenne vient de publier les prévisions de croissance pour les pays de la zone euro

Les prévisions de croissance de la Commission européenne pour les pays de la zone euro ont été publiées.

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Rapport public du Conseil d'Etat

Rapport public du Conseil d'Etat

Le Rapport public 2012 du Conseil d'Etat vient de paraître.  

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Le FMI double sa capacité de prêt

Le FMI double sa capacité de prêt

Le FMI a annoncé l'augmentation de sa capacité de prêt de 430 milliards d'euros.

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La Commission européenne se prononce en faveur d'une modernisation du contrôle des aides d'Etat

La Commission européenne se prononce en faveur d'une modernisation du contrôle des aides d'Etat

La Commission européenne a publié une communication relative à la modernisation du contrôle des aides d'Etat.

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