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Publication du rapport annuel du Comité de l'abus de droit fiscal

Le Comité de l'abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel qui regroupe l'ensemble des avis rendus au cours de l'année 2011.

Le Comité de l'abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel qui regroupe l'ensemble des avis rendus au cours de l'année 2011. 
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