FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2012 > Juin 2012
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion 2011

Le projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 juin 2012.

Suite
Rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la dette

Rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la dette

Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport "La dette: un pont entre passé et avenir".  

Suite
Publication de référés du Premier président de la Cour des comptes

Publication de référés du Premier président de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié cinq référés du Premier président adressés aux ministres. 

Suite
Communication de la Commission européenne sur le lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Communication de la Commission européenne sur le lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

La Commission européenne a rendu publique une communication présentant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

Suite
Publication d'un rapport de la Commission européenne au Conseil sur la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire

Publication d'un rapport de la Commission européenne au Conseil sur la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire

La Commission européenne vient de remettre un rapport au Conseil portant sur les dispositifs de lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire.

Suite
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2011

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2011

Le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2011 vient d'être publié par la Cour des comptes. 

Suite
Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général

Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général

Le point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général de la sécurité sociale a été publié. 

Suite
Publication des rapports annuels de performance 2011

Publication des rapports annuels de performance 2011

Les rapports annuels de performance 2011 ont été publiés.

Suite
Lancement de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement

Lancement de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement

La mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement a été mise en place.

Suite
Rapport de la Cour des comptes "La politique française d'aide au développement"

Rapport de la Cour des comptes "La politique française d'aide au développement"

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique française d'aide au développement a été publié. 

Suite
Rapport d'information sur les agences de notation

Rapport d'information sur les agences de notation

Le rapport de la mission d'information sur les agences de notation du Sénat a été publié. 

Suite
Publication de sept référés du Premier Président de la Cour des comptes

Publication de sept référés du Premier Président de la Cour des comptes

La Cour des comptes publie sept référés du Premier Président de la Cour des comptes. 

Suite
Rapport sur les perspectives de réforme en matière de retraite dans les pays de l'OCDE

Rapport sur les perspectives de réforme en matière de retraite dans les pays de l'OCDE

L'OCDE a publié un rapport sur les perspectives de réforme des pensions de retraite dans les pays de l'OCDE.

Suite
Rapport d'activité 2011 du Fonds CMU

Rapport d'activité 2011 du Fonds CMU

 Le rapport d'activité 2011 du Fonds CMU a été publié.

Suite
Actualité du Conseil constitutionnel, Juin 2012

Actualité du Conseil constitutionnel, Juin 2012

Deux décisions QPC ont eu des incidences financières au mois de juin 2012.

Suite
Publication de deux rapports de l'OCDE sur la lutte contre la délinquance financière et les activités illicites

Publication de deux rapports de l'OCDE sur la lutte contre la délinquance financière et les activités illicites

L'OCDE vient de publier des rapports sur la lutte contre la délinquance financière et les activités illicites

Suite
Publication du rapport annuel du Comité de l'abus de droit fiscal

Publication du rapport annuel du Comité de l'abus de droit fiscal

Le Comité de l'abus de droit fiscal vient de rendre son rapport annuel qui regroupe l'ensemble des avis rendus au cours de l'année 2011.

Suite
Rapport d'activité 2011 du CNOCP

Rapport d'activité 2011 du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2011.  

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×