FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2012 > Août 2012
Actualisation du recueil des normes comptables de l'État

Actualisation du recueil des normes comptables de l'État

Le recueil des normes comptables de l'État a été actualisé par l'arrêté du 21 août 2012. 

Suite
Protection sociale France/Allemagne

Protection sociale France/Allemagne

La direction générale du Trésor procède à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne. 

Suite
Réforme du mode de financement des hôpitaux

Réforme du mode de financement des hôpitaux

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a engagé une réflexion sur le financement des établissements de santé.  

Suite
Rapport annuel 2011 de la cellule TRACFIN

Rapport annuel 2011 de la cellule TRACFIN

La cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vient de publier son rapport d'activité 2011.  

Suite
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-654 DC du 9 août 2012

Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-654 DC du 9 août 2012

Le 9 août dernier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances rectificative pour 2012.

Suite
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-653 DC du 9 août 2012

Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-653 DC du 9 août 2012

Le 9 août dernier, le Conseil constitutionnel a statué sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. 

Suite
Rapport d'activité du FSV

Rapport d'activité du FSV

Le rapport d'activité du FSV pour les année 2010 et 2011 a été publié. 

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×