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Statistiques sur la progression des recettes fiscales dans les pays de l'OCDE

Statistiques sur la progression des recettes fiscales dans les pays de l'OCDE

L'OCDE a publié des statistiques sur la relative progression des recettes fiscales des pays membres de l'OCDE.

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Rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a adopté le rapport relatif à l'évaluation des politiques sociales en Europe. 

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Rapport de l'IGF relatif à la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Rapport de l'IGF relatif à la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Le rapport de l'IGF sur la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux a été publié. 

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Conseil européen du 19 octobre

Conseil européen du 19 octobre

Le 19 octobre s'est tenu un Conseil européen.

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Proposition de la Commission européenne de réduire le budget de l'Union européenne pour 2013

Proposition de la Commission européenne de réduire le budget de l'Union européenne pour 2013

La Commission a proposé de diminuer le budget de l'Union européenne pour 2013 de 25 millions d'euros.

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Rapport du Sénat sur les relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport du Sénat sur les relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales

le Sénat a rendu public un rapport d'information sur la nouvelle génération de contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales.

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Décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique

Décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique

Le décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique a été présenté en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. 

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Rapport annuel sur la fonction publique

Rapport annuel sur la fonction publique

Publication du rapport annuel du Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'état de la fonction publique.

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CADES - Résultats semestriels 2012

CADES - Résultats semestriels 2012

Les comptes du 1er semestre 2012 de la CADES ont été arrêtés. 

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Projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement

Projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement

Le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement a été adopté en Conseil des ministres le 17 octobre 2012. 

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Plan transparence et modernisation à l'Assemblée nationale

Plan transparence et modernisation à l'Assemblée nationale

Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté les propositions du Président de l'institution, relatives à la transparence et à la modernisation de celle-ci. Les comptes de l'Assemblée nationale doivent notamment être certifiés par la Cour des comptes à partir de ...

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Rapport du Sénat sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Rapport du Sénat sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

La commission des finances du Sénat a rendu public un rapport sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

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Rapport d'activité de la Direction du Budget

Rapport d'activité de la Direction du Budget

La Direction du Budget vient de publier son premier rapport d'activité. 

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Avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2013

Avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2013

Le Comité d'alerte a rendu un avis favorable sur l'objectif national d'assurance maladie contenu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013. 

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Rapport de l'Assemblée nationale sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Rapport de l'Assemblée nationale sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rendu un rapport sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. ...

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Rapport d'activité 2011 du Service des achats de l'État

Rapport d'activité 2011 du Service des achats de l'État

Le rapport annuel du Service des achats de l'État a été publié. 

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Publication par le FMI d'un rapport sur la stabilité financière dans le monde

Publication par le FMI d'un rapport sur la stabilité financière dans le monde

Le FMI vient de publier un rapport sur la stabilité financière dans le monde qui aborde notamment la question du financement dans les pays émergents.

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Publication d'un rapport de l'autorité bancaire européenne

Publication d'un rapport de l'autorité bancaire européenne

L'autorité bancaire européenne a rendu un rapport sur la recapitalisation des banques en Europe.

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Proposition d'un acte pour le marché unique II

Proposition d'un acte pour le marché unique II

La Commission européenne a proposé au Parlement européen un Acte pour le marché unique II.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été présenté.

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Comptes de la sécurité sociale: résultats 2011 et prévisions 2012-2013

Comptes de la sécurité sociale: résultats 2011 et prévisions 2012-2013

La Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté les résultats 2011 et les prévisions 2012-2013 de la sécurité sociale.

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