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Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes

Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes

La Commission consultative d'évaluation des normes s'est réunie le 8 novembre 2012.

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Rapport du Sénat sur le PLFSS

Rapport du Sénat sur le PLFSS

La commission des finances sociales du Sénat a présenté un rapport sur le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013. 

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Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Le Parlement a adopté le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 

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Loi de finances rectificative pour 2012

Loi de finances rectificative pour 2012

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres. 

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Avis sur le PLFSS pour 2013

Avis sur le PLFSS pour 2013

Un avis, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, a été adopté. 

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Rapport annuel de la Cour des comptes européennes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième fonds européens de développement

Rapport annuel de la Cour des comptes européennes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième fonds européens de développement

 La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la gestion des fonds européens de développement.

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Rapport annuel de la Cour des comptes européennes sur l'exécution du budget 2011

Rapport annuel de la Cour des comptes européennes sur l'exécution du budget 2011

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel pour 2011.

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Rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française"

Rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française"

Le rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française a été publié". 

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Note sur le système de financement de la protection sociale

Note sur le système de financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a réalisé une note dressant un état des lieux du système de financement de la protection sociale. 

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Rapport de la mission nationale d'évaluation de l'opération Campus

Rapport de la mission nationale d'évaluation de l'opération Campus

Roland Peylet a rendu un rapport à la Ministre de l'enseignement supérieur sur le recours aux contrats de partenariat dans les Universités.

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Contribution de l'Association des maires de France à un nouvel acte de décentralisation

Contribution de l'Association des maires de France à un nouvel acte de décentralisation

L'Association des maires de France a publié des propositions pour un nouvel acte de décentralisation.

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Rapport sur le projet de loi organique

Rapport sur le projet de loi organique

Le rapport de la Commission des finances du Sénat, sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, a été publié.  

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Avis sur le projet de loi organique

Avis sur le projet de loi organique

L'avis de la Commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, est disponible. 

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