FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2012 > Décembre 2012
Décision Loi de finances pour 2013

Décision Loi de finances pour 2013

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2013. 

Suite
Décision Loi de finances rectificative pour 2012

Décision Loi de finances rectificative pour 2012

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012. 

Suite
Dette des administrations publiques au 3ème trimestre 2012 - INSEE

Dette des administrations publiques au 3ème trimestre 2012 - INSEE

L'INSEE publie la dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques, au 3ème trimestre 2012.

Suite
Publication du rapport de l'IGF "Réforme de l'administration territoriale de l'État"

Publication du rapport de l'IGF "Réforme de l'administration territoriale de l'État"

L'inspection générale des finances (IGF) publie le rapport "Réforme de l'administration territoriale de l'État: optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".

Suite
Modernisation de l'action publique

Modernisation de l'action publique

La modernisation de l'action publique (MAP) succède à la RGPP. 

Suite
Rapport d'étape de la Cour des comptes sur le financement de la branche famille

Rapport d'étape de la Cour des comptes sur le financement de la branche famille

La Cour des comptes a publié un rapport d'étape sur le financement de la branche famille.

Suite
Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

La DREES a rendu public un numéro de ses Etudes et résultats sur les dépenses sociales des collectivités locales.

Suite
Validation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Validation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Le Conseil constitutionnel a globalement validé la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, mais il a censuré quelques dispositions. 

Suite
Validation de la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques

Validation de la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques

Dans une décision du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a validé la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques. 

Suite
Rapport annuel du CESE sur l'état de la France en 2012

Rapport annuel du CESE sur l'état de la France en 2012

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu public son projet d'avis sur l'état de la France en 2012.

Suite
Responsabilité des comptables publics

Responsabilité des comptables publics

Publication de deux décrets portant sur le régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics.

Suite
Rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République

Rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République

La Cour a rendu public son rapport sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. 

Suite
Vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 3 décembre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 

Suite
Tous les rapports budgétaires du Sénat PLF 2013

Tous les rapports budgétaires du Sénat PLF 2013

Tous les rapports budgétaires du Sénat relatifs au projet de loi de finances pour 2013 sont disponibles.

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×