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Rapport

Secteur public : la normalisation comptable à l'épreuve de la crise - Rapport du Club comptable des juridictions financières

 Le Club comptable des juridictions financières, partenaire de FONDAFIP, a organisé cette conférence-débat le 28 septembre 2010 à la Cour des comptes. L’objectif était de faire le point sur les évolutions intervenues en matière de normalisation comptable au plan international, européen et national, les inflexions voire les remises en cause découlant de la crise financière et économique, et les actions à mener, spécialement par les acteurs français. 

Des personnalités responsables du secteur privé comme du secteur public ont été appelés à s’exprimer, à l’invitation de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et de Bernard ZUBER, Président du Club comptable. Le compte rendu qui suit donne une synthèse des exposés et des débats, dont les termes ont été validés par les principaux intervenants. 
 
Dans les remarques finales et propositions d’action le Président du Club comptable des juridictions financières propose une synthèse des actions méritant d’être menées à la fois :
  • Pour hâter l’élaboration et la mise en œuvre de cadres conceptuels adaptés à la nouvelle donne post-crise tant pour le secteur public que pour le secteur privé ;
  • Pour utiliser à bon escient les marges de manœuvre qui sont laissées aux Etats pour adapter les normes dites internationales aux spécificités des entités concernées, qu’il s’agisse d’organisations transnationales (le cas de l’Union européenne est signalé) ou des Etats et des secteurs publics (ou privés) nationaux.

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