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Présentation du Rapport public annuel de la Cour des Comptes 2011

La Cour des comptes a présenté son rapport public annuel le 17 février 2011.

Selon la Cour, le déficit public s’est fortement aggravé en 2010 du fait de la crise et d’une maîtrise insuffisante des dépenses publiques.  

La Haute juridiction financière critique également la gestion du Fonds de réserve des retraites (FRR), qui a été créé en 1999 et qui avait initialement pour finalité de contribuer au financement des retraites des salariés, artisans et commerçants à partir de 2020,  via la constitution d’une réserve de 150 milliards d’euros.

Par ailleurs, la Cour des comptes reproche au dispositif de la prime pour l’emploi (PPE) de ne remplir aucun des objectifs qui lui sont assignés. Ces critiques ont, selon les magistrats de la Rue Cambon, été amplifiées avec la création du Revenu de solidarité active (RSA) activité. Dans ce contexte, la PPE doit impérativement, selon la Cour, être révisée voire supprimée.

De plus, la Cour dresse « un bilan décevant » de la campagne de vaccination de la grippe H1N1, soulignant notamment  que le coût s’est avéré bien supérieur aux estimations initiales.

Enfin, la Cour a renouvelé certaines de ses préconisations anciennes. D’une part, à l’égard des niches sociales, elle s’est ainsi inscrite dans la lignée de son dernier rapport sur la Sécurité sociale, selon lequel l’impact des mesures dérogatoires sur les finances sociales serait de 70 milliards d’euros. D’autre part, la Cour émet certaines réserves au titre du transfert des déficits sociaux à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), au regard notamment des déficits futurs dont la reprise par la CADES n’est pas programmée. Toutefois, il convient de relever que la Cour a procédé à des remarques positives sur la volonté affichée du Gouvernement de respecter les objectifs qu’il s’est assigné, en début d’année, en matière de dépenses  d’assurance maladie.

 

Pour davantage d'informations, http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

 

Carine Riou

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