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Publication de la charte de bonne gestion des recettes des collectivités territoriales

Publication de la charte de bonne gestion des recettes des collectivités territoriales

La DGFIP et les associations d'élus se sont entendues pour publier une charte de bonne gestion des recettes des collectivités territoriales.

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Communiqué de presse d'EUROSTAT sur le pacte de stabilité et de croissance

Communiqué de presse d'EUROSTAT sur le pacte de stabilité et de croissance

EUROSTAT a publié un communiqué de presse sur les déficits publics en Europe.

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Rapport de Philippe Marini sur le projet de loi de finances pour 2011 et le contexte économique et financier

Rapport de Philippe Marini sur le projet de loi de finances pour 2011 et le contexte économique et financier

Le Sénateur Philippe Marini vient de rendre public un rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 et le contexte économique et financier.

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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Avril 2011

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Avril 2011

Quatre décisions QPC ont eu un enjeu fiscal ou financier en ce mois d’avril, concernant respectivement des dispositions du code électoral, du code général des collectivités territoriales, du code de la sécurité sociale et du Code général des impôts.    ...

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Conseil constitutionnel -
Conseil constitutionnel -
Préparation du projet de loi de finances pour 2012

Préparation du projet de loi de finances pour 2012

 Le Ministère du budget a rendu public une circulaire intéressant la préparation de la loi de finances initiale pour 2012. 

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Annonce de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la suppression du bouclier fiscal

Annonce de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la suppression du bouclier fiscal

François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annoncé le 12 avril 2011 la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. ...

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OCDE - Publication d'une étude économique concernant la France

OCDE - Publication d'une étude économique concernant la France

 L'OCDE vient de rendre publique une étude sur les réformes économiques qui pourraient être engagées dans les prochaines années en France.

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Publication des résultats du régime général de la Sécurité sociale

Publication des résultats du régime général de la Sécurité sociale

 Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté les résultats du régime général de la Sécurité sociale.

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Publcation de l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres"

Publcation de l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres"

Publié annuellement par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres" contient un certain nombre de statistiques essentielles à la compréhension des finances locales. ...

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Présentation du programme de stabilité et de croissance 2011-2014

Présentation du programme de stabilité et de croissance 2011-2014

Le gouvernement vient de présenter le programme de stabilité et de croissance pour les années 2011-2014.

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Autonomie financière des collectivités territoriales - Dépot d'une question prioritaire de constitutionalité

Autonomie financière des collectivités territoriales - Dépot d'une question prioritaire de constitutionalité

Le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la compensation de charges transférées de l'État aux départements.

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