FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2011 > Juin 2011

Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

La commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a réalisé un rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les deux parties de ce dernier s'articulent autour de la réforme de l'impôt sur la fortune et d'une révision des prévisions budgétaires.

Pour plus d'informations...

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×