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Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010

 Publication du projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010

Le 1er juin, a été adopté en conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010.

Consultez le PLR 2010.

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