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Rapport d'information du Sénat relatif à la situation des finances sociales

Le Sénateur Alain Vasselle, au nom de la Commission des affaires sociales, a déposé, le 5 juillet 2011, un rapport sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques.

Accès au rapport : http://www.senat.fr/rap/r10-704/r10-7041.pdf

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