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Proposition de taxe sur les transactions financières par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre 2011, une proposition de taxe sur les transactions financières, applicable dans les 27 Etats membres à partir du 1er janvier 2014.

Afin de rendre effective la participation du secteur financier au règlement de la crise actuelle, une taxe serait prélevée sur "les transactions concernant tous les types d'instruments financiers", dès qu'elles sont effectuées sur le territoire d'un État membre. Elle s'élèverait à 0,1% en ce qui concerne l'échange d'actions et d'obligations et à 0,01% pour les produits dérivés. La perception de cette taxe serait partagée entre les États membres et le budget de l'Union européenne.


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