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La rationalisation du nombre de commissions administratives : les suites de la RGPP

Dans le prolongement de la RGPP lancée il y a plus de trois ans, l'Etat vient de publier le décret n° 2011-1073 du 10 septembre 2011 qui supprime 14 instances et commissions consultatives

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Les quatorze instances administratives supprimées sont les suivantes :

 
  • le Comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat ;
  • le Comité national de facilitation ;
  • la commission centrale des servitudes aéronautiques ;
  • la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure ;
  • la commission coopération-développement ;
  • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG ;
  • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion ;
  • la commission nationale de toxicovigilance
  • le Comité national de toxicovigilance ;
  • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants ;
  • le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes ;
  • le Conseil supérieur des musiques actuelles ;
  • le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires ;
  • l'observatoire des carrières de la justice.


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