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Aide financière aux régions

Adoption le 6 octobre de nouvelles propositions qui visent à améliorer l'aide financière aux régions de l'Union européenne et se concentrent sur les programmes les plus efficaces en matière de croissance et d'emploi.

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Le 6 octobre dernier, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions de budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 qui prévoient d'allouer 376 milliards d'euros aux programmes européens destinés aux régions. La Commission suggère d'adopter une nouvelle approche pour que ces financement puissent réaliser plus efficacement les objectifs à long terme d'«Europe 2020», la stratégie de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi. Ces propositions  ont pour but d'axer les financements sur un nombre réduit de priorités, conformément à ces objectifs.

Chaque État membre devra convenir avec la Commission d'un contrat de partenariat déterminant les priorités d'investissement et les objectifs à atteindre. L'octroi des aides sera soumis à certaines conditions. Une meilleure surveillance permettra de s'assurer que les programmes atteignent les objectifs fixés. Des fonds supplémentaires seront disponibles pour les programmes qui contribuent le plus à la croissance et à la création d'emplois.

Des règles communes seront introduites pour les différents fonds ciblant le développement social, les zones rurales, les zones côtières, la coopération entre régions frontalières, la pêche et les pays moins développés.

Les propositions doivent entrer en vigueur en 2014, si elles sont approuvées par le Conseil et par le Parlement européen en 2012. Les représentants des régions examineront les nouvelles propositions lors de réunions qui se tiendront à Bruxelles du 10 au 13 octobre.


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