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Point d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Le mardi 29 novembre 2011, une journée de travail destinée à faire le point sur la RGPP a été organisée au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Cette réunion a également été l'occasion d'appeler à un élargissement de la RGPP aux collectivités teritoriales.

Globalement, le Gouvernement a établi un bilan positif du processus, quatre ans après sa mise en oeuvre. Pour reprendre les termes du plan du document de synthèse relatif au séminaire, "la RGPP a conduit des réformes de structure indispensables, permettant des économies importantes. Ces réformes permettent des réductions d'effectifs qui reposent sur une méthode efficace, adaptée et rigoureuse tout en améliorant la qualité du service rendu et en accompagnant et en récompensant les agents." Parallèlement, le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis de novembre 2011 "Quelles missions et quelle organisation de l'État dans les territoires", a au contraire préconisé (Préconisation n°28) une suspension temporaire de l'application de la RGPP, dans l'optique de procéder à une évaluation associant notamment les collectivités territoriales et impliquant la société. En octobre dernier, un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique avait par ailleurs souligné les limites du dispositif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. 

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