Communication de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

Le 6 décembre 2011, la Commission européenne a publié une communication dans laquelle, elle propose un nouveau système de TVA en Europe. L'objectif est triple. D'une part, l'Union européenne doit faciliter les obligations administratives des entreprises afin notamment de faciliter les échanges transfrontaliers. Une telle mesure devrait, selon la Commission, favoriser le retour à la croissance. D'autre part, les recettes de TVA devant constituer une part plus importante des recettes fiscales des Etats, il conviendrait d'élargir l'assiette de l'impôt et de réduire l'utilisation des taux réduits. A cet effet, la Commission propose aux Etats de revoir les dispositifs fiscaux dérogatoires en donnant des principes devant guider leur révision. Enfin, l'Union européenne doit lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA dans le but d'augmenter les recettes fiscales nationales procurées par cet impôt. Ainsi les dispositifs européens de lutte contre la fraude fiscale, tels qu'Eurofisc, devraient être revus.