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Le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie: l'ONDAM et l'accessibilité financière des soins" a été adopté le 15 décembre 2011.

La première partie du rapport est consacrée à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), au travers de quatre enjeux : le périmètre de l’ONDAM et sa pertinence, vis-à-vis, entre autres, des autres indicateurs de la dépense sociale ; son caractère non contraignant, nuancé cependant par la construction croissante de nouveaux outils visant à en assurer le respect ; la construction économique de l’ONDAM et le lien relatif que celui-ci permet d’établir avec les « besoins de santé », le découpage de l’ONDAM et la création des Objectifs Régionaux de dépense d’assurance maladie (ORDAM) préconisés par le rapport du sénateur Jean-Pierre Fourcade (Juillet 2011). Le HCAAM se prononce contre cette mesure dont il juge la mise en œuvre incertaine, mais il reconnaît toutefois l’importance d’une plus grande fongibilité dans la gestion des crédits par les Agences régionales de santé.

La seconde partie du rapport reproduit les tableaux de bord du Haut Conseil sur l’accessibilité financière des soins et du reste à charge pour les patients. 

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