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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Janvier 2011

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Janvier 2011

Cinq décisions QPC ont un enjeu financier en ce mois de janvier.  

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Conseil constitutionnel -
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Loi de finances pour 2011

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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances publiques 2011 (JORF du 30 décembre 2010) Les éléments principaux de la loi de finances pour 2011...
- Chiffres clés
- Sur le plan budgétaire
- Sur le plan fiscal
- Pour les collectivités territoriales ...

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Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

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La seconde loi de programmation des finances publiques établie sur le fondement du nouveau article 34 de la Constitution a été publiée au JORF du 30 décembre 2010.
Retrouvez ici les principaux éléments de cette loi de programmation ...

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Décision du Conseil constitutionnel

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel le 21 décembre 2010. Le texte a précédemment été validé par le Conseil constitutionnel, lequel a toutefois censuré certaines dispositions. ...

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Réflexions autour du financement de la dépendance

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Le Président de la République a annoncé la création prochaine d’une cinquième branche de la sécurité sociale, afin de répondre à l’enjeu financier croissant de la prise en charge des personnes dépendantes. A l’heure actuelle, les sommes consacrées représenteraient plus ...

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