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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Le Gouvernement a présenté, le  28 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. La commission des  Affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé les 19 et 20 octobre à son examen.

Le Gouvernement a présenté, le  28 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. La commission des  Affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé les 19 et 20 octobre à son examen.

Il est encore impossible de savoir quelles seront les mesures détaillées de ce futur projet, au regard notamment du nombre d’amendements étudiés par la Commission, soit environ 500. Toutefois, certaines grandes orientations, qui s’inscrivent dans l’objectif de maîtrise des finances sociales, émergent du texte. Préalablement, de nouvelles recettes sont envisagées, au travers plus particulièrement de la réduction des niches sociales et d’une augmentation de certains prélèvements sur les retraites chapeaux et les stock-options. Ensuite, des mesures d’économies sont programmées en matière d’assurance maladie, ainsi le taux d’évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), réduit à 2,9% au titre de l’année 2011, doit être respecté grâce à la poursuite d’actions structurelles. Enfin, la réforme des retraites elle-même participe à la poursuite de l‘objectif d’équilibre des comptes sociaux.

C.R

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