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Réforme de retraites (texte adopté)

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 octobre, le projet de loi sur les retraites. Le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition. Le texte sera, le cas échéant, promulgué à la mi-novembre.

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 octobre, le projet de loi sur les retraites. Le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition. Le texte sera, le cas échéant, promulgué à la mi-novembre.
 

Le vote de cette loi entérine le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans. Parallèlement, l’âge légal pour toucher une retraite à taux plein, indépendamment du nombre d’années de cotisations, sera de 67 ans, au lieu de 65 ans, à l’horizon 2023. Certains aménagements, à l’égard de publics fragiles vis-à-vis de l’emploi, ont été effectués au sein du texte. Ainsi, la pénibilité professionnelle est prise en compte au travers du maintien de la retraite à 60 ans pour les personnes déclarant un certain taux d’incapacité physique. Des dispositifs de départs anticipés à la retraite demeurent pour les carrières longues. Enfin, les règles du secteur public sont alignées sur celles du secteur privé, hormis le référentiel des six derniers mois retenus pour le calcul de la retraite. Désormais, l’avenir des pensions françaises devrait s’établir autour des réflexions programmées, en 2013, sur le système à points.

C.R.

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