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Commission pour la libération de la croissance : 2ème rapport

Le 15 octobre 2010, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis au Président de la République son deuxième rapport intitulé "Une ambition pour 10 ans"...

 

Le 15 octobre 2010, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis au Président de la République son deuxième rapport intitulé "Une ambition pour 10 ans".
 
La Commission considère que « 60% des propositions du premier rapport ont été totalement ou partiellement mises en oeuvre. » La stratégie proposée par ce second rapport s’articule autour de deux urgences : « le désendettement et l’emploi », et de deux priorités de long terme : « l’éducation et le développement durable ». Pour ce faire, la Commission propose « d’agir dans quatre directions » : « Réformer les institutions politiques, pour qu’elles permettent mieux à l’Etat d’agir ; Promouvoir le goût du risque ; Organiser une mobilisation générale de toute la société française en faveur de sa jeunesse ; Penser une ambition commune européenne, et notamment franco-allemande. »

Parmi les 27 propositions de la Commission les plus exceptionnelles, on retiendra notamment « le gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires, qui permet de dégager plus de 4 milliards d’euros en trois ans (pour les trois fonctions publiques) » et « la poursuite de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour l’Etat et son extension à l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et sécurité sociale) ».

La Commission propose de « maîtriser les dépenses de chacun des acteurs publics : Etat, collectivités locales, Sécurité sociale pour économiser près de 40 milliards d’euros en trois ans ». Il s’agirait pour l’Etat de maîtriser « les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses d’intervention et de transfert » afin d’obtenir une réduction « de près de 19 milliards d’euros en trois ans ». Dans le même sens, « la Commission recommande une baisse de 1 % des concours financiers de l’Etat en valeur (6,4 milliards d’euros d’économies potentielles en trois ans). Cette baisse doit être accompagnée de mécanismes de péréquation au profit des collectivités les plus pauvres. »

S’agissant des collectivités locales, la Commission souhaite la conclusion d’un « pacte » comportant « la mise en place d’une règle de non-remplacement de fonctionnaires territoriaux partant en retraite, à l’instar de l’Etat ; une réduction des dépenses de fonctionnement des administrations locales ; la maîtrise des dépenses d’intervention des collectivités locales, notamment les prestations sociales et facultatives des départements et les subventions des régions, communes, et de leurs groupements. »
 
L.T.

 

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