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Le rapport annuel 2010 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie « L’assurance maladie face à la crise : Éléments d’analyse »

Ce rapport, adopté le 25 novembre dernier, procède essentiellement à une analyse des conséquences de la crise sur l’assurance maladie.

Dans une première partie, le rapport met en perspective les niveaux de déficits des années 2009 et 2010 avec ceux des années 2003-2004. Il constate ainsi un déséquilibre récent important mais non inédit. Dans une seconde partie, le rapport procède à une explication des concepts théoriques de déficit structurel et conjoncturel. Enfin, il analyse la situation de l’assurance maladie, soit son déficit structurel persistant avant la crise et sa dégradation renouvelée par celle-ci. Des perspectives d’évolution sont en conséquence exposées, elles ont plus particulièrement trait à une réforme de l’organisation des soins. Ainsi, selon le Haut Conseil « les actions structurantes sur le système de soins doivent être amplifiées sans délai pour produire aussi vite que possible leur plein effet. (…) Sur cette base, et dans le prolongement de l’opportunité que constitue les ARS, le Haut conseil a inscrit à son programme de travail une réflexion sur l’efficience et le « juste soin » dans l’articulation (…) des interventions des professionnels libéraux, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, intégrant les modes de rémunération des actes. »

Document joint : le rapport du Haut Conseil

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