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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décembre 2010

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décembre 2010

Nombreuses sont les décisions dont l’enjeu fiscal ou financier est réel en cette fin d’année, le Conseil constitutionnel ayant notamment eu à examiner la loi de finances et la loi de financement pour 2011. ...

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Conseil constitutionnel -
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Le rapport annuel 2010 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie « L’assurance maladie face à la crise : Éléments d’analyse »

Le rapport annuel 2010 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie « L’assurance maladie face à la crise : Éléments d’analyse »

Ce rapport, adopté le 25 novembre dernier, procède essentiellement à une analyse des conséquences de la crise sur l’assurance maladie.

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Conclusions d’un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Améliorer le rapport coût – efficacité des dépenses de santé »

Conclusions d’un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Améliorer le rapport coût – efficacité des dépenses de santé »

Le système français de santé est ainsi jugé performant. Des marges d’améliorations existent toutefois dans un contexte de finances publiques passablement dégradées.  

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Le triple A de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) confirmé

Le triple A de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) confirmé

L’agence de notation Standart & Poor’s confirme la note AAA de la CADES, malgré l’augmentation programmée de ses émissions au cours des années prochaines.

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