FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Mars 2015
2015-03-242015-03-24Première émission obligataire de l'Agence France Locale

Actualité

Première émission obligataire de l'Agence France Locale

Le 24 Mars 2015

L'Agence France Locale a réalisé sa première émission obligataire d'un montant total de 750 millions d'euros.

Suite
2015-03-262015-03-26Étude de législation comparée du Sénat sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Actualité

Étude de législation comparée du Sénat sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Le 26 Mars 2015

Une étude de législation comparée sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte a été publiée au Sénat.

Suite
2015-03-172015-03-17Rapport du Sénat relatif aux collectivités territoriales et au financement des lieux de culte

Actualité

Rapport du Sénat relatif aux collectivités territoriales et au financement des lieux de culte

Le 17 Mars 2015

Un rapport d'information réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur le financement des lieux de culte a été publié. ...

Suite
2015-03-312015-03-31Répartition des dotations et de la péréquation pour les collectivités

Actualité

Répartition des dotations et de la péréquation pour les collectivités

Le 31 Mars 2015

Les circulaires relatives aux dotations 2015 sont disponibles. 

Suite
2015-03-242015-03-24Les données de la performance 2015

Actualité

Les données de la performance 2015

Le 24 Mars 2015

La Direction du Budget publie des "fiches-missions" pour le budget général de l'État 2015, dans le cadre de sa démarche visant à "une clarification du dispositif et à un allègement des documents budgétaires associés".  ...

Suite
2015-03-172015-03-17Agence Française de Développement - Résultats 2014

Actualité

Agence Française de Développement - Résultats 2014

Le 17 Mars 2015

L'Agence Française de Développement a présenté ses résultats pour l'année 2014.

Suite
2015-03-272015-03-27Rapport d'activité 2014 de la Banque de France

Actualité

Rapport d'activité 2014 de la Banque de France

Le 27 Mars 2015

Le rapport d'activité 2014 de la Banque de France a été publié.

Suite
2015-03-252015-03-25Proposition de loi du Sénat pour la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Actualité

Proposition de loi du Sénat pour la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le 25 Mars 2015

Une proposition de loi visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a été déposée au nom de la Commission des Finances du Sénat. ...

Suite
2015-03-262015-03-26Comptes nationaux des administrations publiques 2014

Actualité

Comptes nationaux des administrations publiques 2014

Le 26 Mars 2015

Les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques 2014 révèlent un déficit public à 4% du PIB et un taux de prélèvements obligatoires à 44,7% du PIB.

Suite
2015-03-202015-03-20Rapport du Sénat sur le plan d'investissement pour l'Europe

Actualité

Rapport du Sénat sur le plan d'investissement pour l'Europe

Le 20 Mars 2015

Un rapport sur une proposition de résolution relative au plan d'investissement pour l'Europe a été publié au nom de la commission des Finances du Sénat.

Suite
2015-03-192015-03-19Référé de la Cour des comptes sur la politique immobilière de l'État

Actualité

Référé de la Cour des comptes sur la politique immobilière de l'État

Le 19 Mars 2015

La Cour des comptes publie un référé relatif au bilan de la politique immobilière de l'État.

Suite
2015-03-182015-03-18Publication d'un BOI sur la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Actualité

Publication d'un BOI sur la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Le 18 Mars 2015

Suite
2015-03-102015-03-10Rapport du Sénat sur le RSI

Actualité

Rapport du Sénat sur le RSI

Le 10 Mars 2015

Un rapport d'information relatif au régime sociale des indépendants, rédigé au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité socialeet de la commission des affaires sociales du Sénat, a été publié. ...

Suite
2015-03-102015-03-10Rapport d'activité de l'INSEE 2014

Actualité

Rapport d'activité de l'INSEE 2014

Le 10 Mars 2015

Le rapport annuel 2014 de l'INSEE a été publié.

Suite
2015-03-042015-03-04Rapport parlementaire sur la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Actualité

Rapport parlementaire sur la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Le 04 Mars 2015

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×