FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Avril 2015
2015-04-292015-04-29Rapport d'activité 2014 du CNoCP

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Rapport d'activité 2014 du CNoCP

Le 29 Avril 2015

Le rapport d'activité 2014 du Conseil de normalisation des comptes publics a été publié.

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2015-04-142015-04-14Publication du rapport d'activité de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

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Publication du rapport d'activité de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Le 14 Avril 2015

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2015-04-152015-04-15Audience solennelle de rentrée à la CRC Ile-de-France

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Audience solennelle de rentrée à la CRC Ile-de-France

Le 15 Avril 2015

La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a tenu son audience solennelle de rentrée.

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2015-04-162015-04-16AMF: Déclaration des maires et présidents d'intercommunalité

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AMF: Déclaration des maires et présidents d'intercommunalité

Le 16 Avril 2015

Les maires et les présidents d'intercommunalité de France appellent à une libre organisation du bloc communal dans le respect des communes et tenant compte de la réalité des territoires et de la situation économique, sociale et financière du pays. ...

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AMF -
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2015-04-242015-04-24Publication par le FMI d'une nouvelle méthode pour évaluer le niveau approprié des réserves d’un pays

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Publication par le FMI d'une nouvelle méthode pour évaluer le niveau approprié des réserves d’un pays

Le 24 Avril 2015

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2015-04-212015-04-21Données du déficit et de la dette au sein de la zone euro et de l'UE 28 - EUROSTAT

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Données du déficit et de la dette au sein de la zone euro et de l'UE 28 - EUROSTAT

Le 21 Avril 2015

EUROSTAT a notifié les données relatives au déficit et à la dette au sein de la zone euro et de l'UE 28 pour 2014.

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2015-04-272015-04-27Rapport annuel 2014 Tracfin

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Rapport annuel 2014 Tracfin

Le 27 Avril 2015

Le rapport annuel 2014 de Tracfin a été publié.

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2015-04-262015-04-26Rapport annuel 2014 Banque centrale européenne

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Rapport annuel 2014 Banque centrale européenne

Le 26 Avril 2015

Le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne a été publié.

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2015-04-222015-04-22Référé de la Cour des comptes sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

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Référé de la Cour des comptes sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Le 22 Avril 2015

La Cour des comptes rend public un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

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2015-04-082015-04-08Rapport de la Cour des comptes relatif au logement en Ile-de-France

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Rapport de la Cour des comptes relatif au logement en Ile-de-France

Le 08 Avril 2015

La Cour des comptes a publié un rapport relatif au logement en Ile-de-France.

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2015-04-132015-04-13Rapport d'activité 2014 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Rapport d'activité 2014 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

Le 13 Avril 2015

Le rapport d'activité 2014 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État a été publié.

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2015-04-182015-04-18Rapport du CAE - Renforcer l'efficacité de la commande publique

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Rapport du CAE - Renforcer l'efficacité de la commande publique

Le 18 Avril 2015

Un rapport du Conseil d'analyse économique, "Renforcer l'efficacité de la commande publique", a été publié.

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2015-04-172015-04-17Brochure pratique 2015 pour la déclaration des revenus 2014

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Brochure pratique 2015 pour la déclaration des revenus 2014

Le 17 Avril 2015

Une brochure pratique pour procéder à la déclaration des revenus 2014 a été publiée.

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2015-04-162015-04-16Rapport du Sénat relatif au programme de stabilité 2015-2018

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Rapport du Sénat relatif au programme de stabilité 2015-2018

Le 16 Avril 2015

Un rapport, fait au nom de la Commission des finances du Sénat, et relatif au programme de stabilité 2015-2018, a été publié.

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2015-04-162015-04-16Programme de stabilité de la France 2015-2018

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Programme de stabilité de la France 2015-2018

Le 16 Avril 2015

Le programme de stabilité de la France 2015-2018 a été présenté.

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2015-04-172015-04-17Comptes et budget rectificatif - CNSA

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Comptes et budget rectificatif - CNSA

Le 17 Avril 2015

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie approuve les comptes et le rapport annuel 2014 ainsi que le budget modificatif 2015.

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2015-04-142015-04-14Résultats 2014 des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

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Résultats 2014 des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Le 14 Avril 2015

Les résultats 2014 des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO ont été présentés.

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2015-04-022015-04-02Entreprises publiques contrôlées par l'État

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Entreprises publiques contrôlées par l'État

Le 02 Avril 2015

L'INSEE publie une note relative aux entreprises publiques sous contrôle de l'État.

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2015-04-092015-04-09Facture électronique obligatoire dans le secteur public à partir de 2017

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Facture électronique obligatoire dans le secteur public à partir de 2017

Le 09 Avril 2015

La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics en 2020. 

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2015-04-012015-04-01Améliorer les relations entre administration fiscale et entreprises

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Améliorer les relations entre administration fiscale et entreprises

Le 01 Avril 2015

Des mesures tendant à l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les entreprises ont été annoncées.

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2015-04-022015-04-02Étude économique de la France 2015 de l'OCDE

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Étude économique de la France 2015 de l'OCDE

Le 02 Avril 2015

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques publie une étude sur la France.

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2015-04-032015-04-03Rapport d'activité 2014 de la Direction des affaires juridiques

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Rapport d'activité 2014 de la Direction des affaires juridiques

Le 03 Avril 2015

La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2014.

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2015-04-012015-04-01Rapport de la Cour des comptes sur Radio France

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Rapport de la Cour des comptes sur Radio France

Le 01 Avril 2015

La Cour des comptes rend public un rapport relatif à Radio France.

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2015-04-012015-04-01Rapport de la Cour sur les comptes et la gestion d'Icade

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Rapport de la Cour sur les comptes et la gestion d'Icade

Le 01 Avril 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur Icade. 

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2015-04-012015-04-01Résultats de la douane 2014

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Résultats de la douane 2014

Le 01 Avril 2015

Les résultats de la douane pour l'année 2014 ont été publiés.

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