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Avis du Sénat sur un projet de décret d'avance

Un rapport d'information fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah. 

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