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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices - OCDE

Le 16/11/2015

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles. 

 

Pour accéder projet, cliquez sur le lien suivant :

http://www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm

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