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La TVA en discussion : Rapport CPO sur la TVA

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée.

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Le 16/12/2015

Accéder au rapport du CPO: 

 

Voir également les reflexions et travaux menés par FONDAFIP (rapport publié en 2014) et par la RFFP (n° 128-2014).

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